Politique De Tarification Et De Taxes
I. Champ d'application
Cette politique s'applique à toutes les commandes effectuées sur le territoire français métropolitain ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
Actuellement, ce service de livraison est uniquement disponible pour la France métropolitaine et les DROM-COM. Nous ne proposons pas de livraison internationale.
II. Composition du Prix
- Prix des Produits : Les prix affichés pour chaque produit incluent la TVA légale française de 20%.
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Tous les prix des produits comprennent déjà la TVA à hauteur de 20%, conformément à la législation française, vous n’aurez donc pas à régler de TVA supplémentaire lors du paiement.
- Droits de Douane et Frais de Dédouanement : Pour toutes les commandes internationales, le prix des produits inclut les droits de douane et les frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des produits.
- Montant Total à Payer : Lors du processus de paiement, vous verrez le détail complet des prix des produits, de la TVA, des droits de douane et des frais de dédouanement. Le montant final affiché au moment de la validation de votre commande est celui que vous paierez.
III. Mode DDP (Droits Acquittés)
Toutes les commandes sont traitées en mode DDP. Dans ce mode, tous les frais associés, y compris la TVA et les droits de douane, sont réglés avant l'expédition des produits. Cela garantit qu’aucune somme supplémentaire ne sera due lors de la livraison.
IV. Conditions de Livraison
- Livraison Gratuite : Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes supérieures à 150,65 € (TVA incluse).
- Frais de Livraison : Pour les commandes inférieures à 150,66 € (TVA incluse), des frais de livraison de 9,36 € seront appliqués.
- Tarification Claire : Le prix affiché sur le site correspond au montant total que vous paierez. Ce prix inclut tous les frais : le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison, sans frais cachés.
V. Politique de Retour et de Remboursement
- Retour et TVA : Conformément à la législation française sur la protection des consommateurs, pour les retours éligibles, nous remboursons l’intégralité des montants payés, y compris la TVA et les droits de douane.
- Processus de Retour : Toute demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception du produit. Une fois le retour validé, le remboursement sera généralement effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le montant sera remboursé sur le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).
- Délai de Remboursement : En raison des cycles bancaires, le remboursement peut prendre de 10 à 15 jours ouvrés pour être crédité sur votre compte, selon les délais de traitement des banques.
VI. Achats Transfrontaliers
Pour les utilisateurs des DROM-COM, le prix des produits comprend déjà tous les frais de douane et de dédouanement applicables. Vous ne paierez aucun montant supplémentaire lors de la réception de votre commande, ce qui simplifie le processus d'achat.
Cette politique garantit que toutes les transactions transfrontalières respectent les règles fiscales et douanières de la France et de l'Union Européenne.
VII. Conformité Légale et Réglementaire
Cette politique respecte les lois et réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux achats transfrontaliers, garantissant que toutes les transactions sont conformes aux exigences fiscales locales.
Les montants relatifs à la TVA et aux autres frais seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande, conformément aux législations fiscales applicables.
VIII. Service Client
Si vous avez des questions concernant les prix, les frais ou toute autre information liée à votre commande, n’hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance :
Adresse : 3606 S 180TH ST APT C23, SEATAC, WA, 98188-4339, États-Unis
Téléphone : +1 (917) 324-9626
E-mail : bonjour@livveno.com
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00